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L'épargne salariale

Les dispositifs d’épargne salariale s’adressent aux entreprises qui ont au moins 1 salarié. Véritable outil de politique sociale, l’épargne salariale permet aux entreprises de motiver et fidéliser leurs salariés dans un cadre fiscal et social très avantageux.

Grâce au Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) et au Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO), l’entreprise accompagne ses salariés dans la constitution d’une épargne bloquée 5 ans dans le PEE et jusqu’au départ en retraite pour le PERCO.

Quels sont les avantages fiscaux de l’épargne salariale?

Le montant global de l’abondement versé par l’entreprise est :

  • exonéré de charges patronales(1) et de taxes sur les salaires,
  • déductible du bénéfice imposable (sous conditions).

Le montant global de l’abondement perçu par l’épargnant est exonéré :

  • de charges salariales (hors CSG et CRDS),
  • d’impôt sur le revenu,
  • d’impôt sur les plus-values réalisées(2).

Qui peut bénéficier des avantages fiscaux de l’épargne salariale ?

1- Peuvent bénéficier des avantages fiscaux de l’épargne salariale, les chefs d’entreprise et les dirigeants(3) dans les entreprises qui ont habituellement de (en plus du dirigeant) à 250 salariés.

2- Peuvent bénéficier des avantages fiscaux de l’épargne salariale, les salariés de l’entreprise (une condition d’ancienneté peut être requise. Cette condition ne peut en tout état de cause être supérieure à 3 mois).

3- Peut bénéficier des avantages fiscaux de l’épargne salariale, le conjoint du dirigeant s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé, dans les entreprises qui ont habituellement de 1 (en plus du dirigeant) à 250 salariés.

 

Comment fonctionne l'épargne salariale ?

 

L’épargne salariale - L'offre de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes

La Caisse d’Epargne vous propose quatre offres d'épargne salariale adaptées à chacun de vos besoins:

L’épargne salariale - De 1 à 49 salariés : BOX OFFICE et es-pl

BOX OFFICE est une solution tout en un qui permet aux dirigeants(3) ainsi qu’à leurs salariés, de se constituer une épargne à moyen et long terme grâce au Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et au Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I).

Plus d'informations sur la solution d’épargne salariale BOX OFFICE sur le site Caisse d'Epargne

ES-PL est une solution d’épargne salariale spécialement conçue, en partenariat avec l’UNAPL, pour les professions libérales.

Plus d'informations sur la solution d’épargne salariale ES-PL sur le site Caisse d'Epargne

L’épargne salariale - A partir de 50 salariés : PRIMISSIME et PERCO&CO

PRIMISSIME est un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) qui permet aux salariés(3) de financer leurs projets à moyen terme et PERCO&COest un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) qui leur permet de se constituer une épargne disponible au moment de leur retraite.

Le plus des offres Caisse d’Epargne en terme d’épargne salariale :

  • l’expertise du leader(8) de l’épargne salariale en France, Natixis Interépargne ;
  • un accompagnement permanent grâce aux hotlines dédiées :
    - pour les entreprises : La Ligne Info Épargne Salariale, disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h sans interruption au 0 825 001 030 (0,15 € TTC/min) ;
    - pour les épargnants : La Ligne Épargnants, disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, au 02 31 07 73 20 (coût selon opérateur) ;
  • une qualité de prestations certifiées ISO 9001 version 2008 pour l’ensemble de son activité de tenue de comptes-conservation de parts, mais aussi l’élaboration et la commercialisation de produits d’épargne salariale, d’épargne retraite et de produits associés ;
  • des services innovants tels que le versement par carte bancaire et l’accès à de nombreux services électroniques via l’Espace Épargnants du site internetwww.caisse-epargne.fr/epargnesalariale.

(1) Hors forfait social de 20 % et contribution de 8,2 % sur la fraction de l’abondement versé dans le PERCO/PERCO-I qui excède 2 300 €.
(2) Hors prélèvements sociaux en vigueur.
(3) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants (président, directeur général, gérant ou membre du directoire) d’entreprise employant entre 1 (en plus du dirigeant) et 250 salariés.
(4) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale fixé à 37 032 € en 2013.
(5) Limités à 25 % de la rémunération brute annuelle pour le salarié, 25 % du revenu professionnel de l’année précédente (pour les dirigeants), 25 % du PASS  (pour le conjoint collaborateur ou associé non rémunéré l’année précédente). Ce plafond est apprécié pour l’ensemble des versements sur l’ensemble des plans d’épargne salariale détenus par l’épargnant.
(6) Soit 2 962,56 € en 2013.
(7) Soit 5925,12 € en 2013.
(8) En tenue de comptes, chiffres AFG au 31/12/2009.

Les informations et les données publiées sur cette page ont un caractère indicatif non contractuel et peuvent être modifiées sans préavis. Ces informations ou données ne constituent pas un conseil financier ou un engagement quelconque de la part de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes. Page rédigée conformément aux dispositifs en vigueur le 1er janvier 2013.